Expert insights on French VAT compliance for international businesses.
Guide complet pour les entreprises non-UE : obligations, documents, représentant fiscal, délais et erreurs courantes.
Read article →Une entreprise non-UE qui vend des services à des clients français doit naviguer entre autoliquidation, immatriculation obligatoire et régime OSS. Voici le guide complet pour advisors, agences et prestataires IT.
Read article →Les règles TVA pour les vendeurs marketplace ont radicalement changé depuis 2021. Ce guide explique quand Amazon ou eBay collecte la TVA à votre place, quand c'est à vous de le faire, et pourquoi stocker des marchandises en France via FBA crée des obligations TVA immédiates pour tout vendeur non-UE.
Read article →L’e-reporting est obligatoire en France dès septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI. Ce guide explique ce que les entreprises non-UE immatriculées à la TVA française doivent faire — périmètre, données à transmettre, canaux techniques et pénalités.
Read article →Les pénalités TVA françaises peuvent atteindre 80 % des droits éludés — sans compter les intérêts de retard et les sanctions pénales pour fraude. Voici ce que risque concrètement une entreprise non-UE non conforme, et comment régulariser sa situation.
Read article →La TVA à l'importation est le premier obstacle fiscal que toute entreprise non-UE rencontrant le marché français doit franchir. Voici tout ce que vous devez savoir sur les mécanismes, les taux, et les démarches.
Read article →Toute entreprise non établie dans l'Union européenne qui s'immatricule à la TVA en France doit désigner un représentant fiscal. Ce n'est pas une option — c'est une obligation légale. Voici ce que cela implique concrètement et comment choisir le bon partenaire.
Read article →Storing inventory in Amazon's French fulfillment centers creates an immediate French VAT obligation — regardless of where your business is based. Here's exactly what non-EU FBA sellers need to do, and what it costs.
Read article →Selling goods to French consumers from outside the EU? OSS registration can consolidate your EU VAT reporting into a single quarterly filing — but it only works when you're not storing stock inside France. Here's the complete guide.
Read article →Selling into France from outside the EU? You likely need a French VAT number — and a fiscal representative. Here's everything non-EU companies need to know about registering, the costs involved, and the mistakes to avoid.
Read article →Real-time transaction reporting to French tax authorities is now mandatory. Learn what foreign operators must do to comply with e-reporting requirements by September 2026.
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